Schlyter, comme un chien dans un jeu de quille

Le député européen Carl Schlyter n'est pas tout à fait un béotien dans le domaine scientifique. Armé d'une formation d'ingénieur chimiste spécialisée biotechnologies et environnement, ce Suédois de quarante ans, a soumis un rapport exigeant à la Commission Environnement du Parlement européen chargée d'examiner la réglementation des nanomatériaux.
On se souvient que dans sa Résolution du 4 septembre 2008 - sur l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010, le Parlement européen se disait “préoccupé par l’absence de dispositions juridiques spécifiques pour garantir la sécurité des produits de consommation contenant des nanoparticules” (Point n°20). Il dénonçait “l’attitude désinvolte de la Commission face à la nécessité de revoir le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des nanoparticules dans les produits de consommation, eu égard au nombre croissant de produits de consommation contenant des nanoparticules qui sont mis sur le marché”.
Depuis, le groupe des Verts européens a été particulièrement actif pour finaliser une motion qui sera soumise au vote les 30-31 mars et en session plénière en avril ou mai 2009.
Celle-ci insiste sur le fait que l'on ne pourra pas récolter les bénéfices des nanotechnologies si l'on ne met pas en place un cadre réglementaire qui tient compte de la nature particulière des problèmes sanitaires posés par les nanomatériaux. Carl Schlyter, auteur de la motion, relève que la législation actuelle est forcément aveugle aux risques particuliers des nanomatériaux car nous manquons de méthodes pour les évaluer. Il affirme que la situation actuelle ne respecte pas "l'approche intégrée et sure" demandée par la Commission européenne, alors même que de très nombreux articles de soin ou de nettoyage sont déjà sur le marché. Il demande à la Commission européenne de proposer des adaptations de la législation pour être conforme au principe "no date, no market" (pas de marché sans information). Il insiste pour dire que cette "sécurisation" est nécessaire pas seulement pour protéger la santé et l'environnement mais pour donner un horizon stable aux opérateurs économiques ainsi que pour favoriser la confiance du public.

L'avis préconise enfin l'étiquetage des produits de consommation contenants des nanoparticules ou nanomatériaux. Il ajoute qu'il faut veiller à restreindre l'octroi de brevets aux méthodes de production (en évitant l'extension aux matériaux eux-mêmes) pour éviter une fracture nord-sud ("nanodivide"). Sur le plan éthique, il invite à établir des règles de conduite notamment dans le champ de la convergence avec les applications médicales.

Le débat ne sera pas inconsistant donc, quand le sujet arrivera en plénière...